Infos   

Le P.C.E (Permis à la Conduite d’Engins) marque déposée à l’INPI est le seul concurrent de la marque commerciale CACES® reconnu par le ministère du travail le 9 novembre 2012.  

La société HB CONSULTANT est assurée et les RC (responsabilités civiles) couvrent, entre autres, la faute inexcusable et la faute intentionnelle à hauteur de 1 500 000 euros/sinistre/an

Les ingénieurs de la CRAM ne sont ni des fonctionnaires ni des fonctionnaires-assimilés ils ont donc uniquement un rôle de conseil.  

Seuls les fonctionnaires(Inspecteur du travail ,Fonctionnaires de Police, Gendarmeries, Mairies) peuvent arrêter les chantiers !!

En Europe et en France on ne peut pas être juge et partie par conséquent les ingénieurs de la CRAM ne sont pas autorisés à faire de la prévention et dans le même temps promouvoir la marque CACES.

 

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